À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé, la mention des capacités de formation doit être examinée séparément et ajustée en conséquence comme le prévoit d’ailleurs la fin de cet article 1 er . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.