Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que l’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certes territoriales, mais également sociales, d’accès aux soins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.