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Retiré Amendement n°AS22 · article premier · déposé le 24 novembre 2023

Amendement n°AS22 — Article premier

Déposé par Damien Maudet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.