Adopté
Amendement n°AS53 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
I. – Après les mots :
« et par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les conseils territoriaux de santé concernés ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la commission mentionnée à la première phrase et »
les mots :
« des conseils territoriaux de santé concernés et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer par deux fois aux mots :
« la commission mentionnée à la première phrase »
les mots :
« les conseils territoriaux de santé concernés ».
« Prenant acte de l’intérêt transpartisan porté à cet article et dans un esprit d’ouverture et de pragmatisme, et en lien avec les discussions en cours sur la proposition de loi portée par M. Valletoux, le rapporteur propose de remplacer la commission ad hoc initialement prévue par les conseils territoriaux concernés sur le territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.