Adopté
Amendement n°AS55 · article 3 · déposé le 28 novembre 2023
Supprimer l'alinéa 3.
« Pour répondre aux craintes exprimées quant à cet alinéa, qui ne visait en aucun cas à remettre en cause le libre choix de la spécialité en troisième cycle, le rapporteur propose sa suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.