Adopté
Amendement n°AS56 · article premier · déposé le 29 novembre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »
« Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.