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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS24 · article 22 · déposé le 21 novembre 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« , la coordination des professionnels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels. »

« En effet, en l’état de la rédaction, le projet de parcours renforcé parlera de continuité des soins, des bonnes pratiques professionnelles et de la clé de répartition financière du forfait, mais nullement de coordination ! »

« Il y aurait donc des « « parcours coordonnés renforcés » » dont le projet ne parle pas de...coordination ! »

« Il convient de revenir sur cet « oubli » et de clairement mentionner la coordination comme élément clé du projet de parcours coordonnés renforcés. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.