Rejeté
Amendement n°AS132 · article 22 · déposé le 21 novembre 2023
À l’alinéa 12, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 12, après le mot :
« structures »,
insérer les mots :
« et de syndicats de professionnels de santé ».
« La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux besoins du patient répond à une demande exprimée par les professionnels de santé. »
« Cependant la structure responsable de la coordination de ce parcours de soins doit regrouper l’ensemble des acteurs prenant part au parcours de soins coordonnées renforcés et à cet effet doit notamment compter les représentants des syndicats de professionnels de santé parmi ses membres. »
« Ceux-ci sont les représentants désignés par leurs pairs et les plus à même d’apporter l’éclairage nécessaire quant à l’organisation et aux décisions prises par la structure. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.