I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 10.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer spécifiquement dans cet article 28 les dispositions qui visent à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine. »
« Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arrêt de travail sans questionner les causes de la croissance continue de ces arrêts de travail. »
« Cette logique de privation de l’accès aux soins, et derrière aux indemnités journalières laisse de côté l’ensemble des 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant, et plus largement, l’ensemble de la population qui sont dans un désert médical (estimée à 8 millions de personnes). »
« Alors que la désertification médicale ne cesse de progresser, le Gouvernement cherche uniquement là à faire des économies. »
« Ainsi, le dossier de presse indique que « des mesures de transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés permettront quant à elles des économies de 1,3 milliard d’euros ». »
« Les économies attendues de cet article sont ainsi estimées par le Gouvernement à 100 millions d’euros par an. »
« Nous sommes frontalement opposés à une telle logique de réduction des droits du travailleur, et proposons donc de supprimer cet article. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.