À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».
« Nul ne peut nier les situations de souffrance et d’épuisement des agriculteurs et des agricultrices. »
« Pour lutter contre ce phénomène, une aide au répit pour les agriculteurs en situation d’épuisement professionnel a été mise en place. Elle est ouverte au demandeur qui justifie d’un certificat médical faisant état d’un mal être au travail ou lorsqu’il obtient l’aval d’un travailleur social, il est éligible à un dispositif de soutient pouvant inclure un remplacement d’une période de 7 à 10 jours. »
« Le présent amendement a donc vocation à aller plus le loin que le dispositif proposé afin d’intégrer une orientation automatique vers le médecin en cas de détresse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.