Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».
« Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices. »
« Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systématiser l’information des travailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposée par la MSA, afin d’en généraliser davantage son recours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.