Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes, visent à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP. »
« Derrière cet article technique, se cache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescence des accidents du travail, et notamment l’absence de réelle ambition sur la prévention des accidents, tout comme un déni total envers l’impact de la pénibilité sur les corps, sur les vies des travailleuses et des travailleurs. »
« Nous proposons donc de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.