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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS463 · article 44 · déposé le 22 novembre 2023

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Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y »

« apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par »

« ailleurs sous-évalué »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.