À l’alinéa 27, substituer au montant

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 27, substituer au montant :

« 2,45 milliards »

le montant :

« 2,31 milliards ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir le montant Z initialement prévu à 2,31 milliards d’euros pour 2024 et rehaussé à 2,45 milliards d’euros par le Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.