Retiré
Amendement n°AS250 · article 9 · déposé le 22 novembre 2023
Amendement n°AS250 — Article 9
Déposé par
Yannick Neuder · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.