Compléter l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Frédéric Valletoux et 2 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette expérimentation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra se prononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.