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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°286 · article 20 bis a · déposé le 22 novembre 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« cancer »,

insérer les mots :

« ou pour un diabète ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent article, introduit au Sénat, prévoit l’expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour les patients atteints de cancer. »

« Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2023 dont c’est une recommandation, le présent amendement prévoit l’élargissement de l’expérimentation aux patients atteints de diabète. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.