I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots :
« , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé »,
les mots :
« ou au III du même article L. 4012-1 ».
« Cet article vise à supprimer un amendement adopté par le Sénat qui rigidifie l’écriture de l’article 22 en exigeant que l’arrêté ministériel qui fixe la liste des parcours prenne en compte l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région et que le directeur général de l’ARS s’assure de la conformité des projets des structures pilotes des parcours coordonnés renforcés au regard des objectifs du projet régional de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.