Adopté
Amendement n°AS503 · article 23 · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer les alinéas 1 à 5
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer les alinéas 1 à 5.
« Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1 er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie‑obstétrique et d’odontologie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.