Adopté
Amendement n°AS563 · article 20 · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer l’alinéa 2.
« Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat précisant que l’organisation des rendez-vous de prévention doit être réalisée en coordination avec le médecin traitant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.