Adopté
Amendement n°AS564 · article 20 · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 8
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer l’alinéa 8.
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat précisant dans la loi quels professionnels de santé peuvent participer aux rendez-vous de prévention et incluant les masseurs-kinésithérapeutes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.