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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS25 · article 2 · déposé le 16 décembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Anne Bergantz et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. »

« Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.