À l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Victor Catteau et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieux correspondre aux éléments contenus dans le congé d’engagement associatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.