À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre le salarié et ».
« Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre le salarié et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sont établis sur la base d’un accord commun entre les deux partis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.