À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les trois mois qui suivent ».
« Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.