Rejeté
Amendement n°AS36 · article 2 · déposé le 13 février 2024
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
« Le présent amendement vise à limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas étendre le dispositif aux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutien public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.