Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »
« Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. »
« En effet, l’aménagement du temps de travail est ouvert à tout agent exerçant des activités bénévoles ou de volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement bénévole, la « semaine de 4 jours » ne serait donc pas réservée aux seuls bénévoles exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association. »
« Cet élargissement à davantage de personnes est une bonne mesure, afin de valoriser et d’inciter à l’engagement bénévole pour tous. Toutefois, ce droit pourrait être davantage encadré, dans la mesure où il s’impose aux employeurs. »
« Aussi, il est proposé que l’agent fournisse un document justifiant son engagement bénévole. Des lettres d’attestations de bénévolat existent d’ores et déjà. Ce document pourrait prendre une forme similaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.