Rejeté
Amendement n°AS39 · article premier · déposé le 13 février 2024
Compléter l’alinéa 7 par les mots
Déposé par
Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir : »
« Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. »
« En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.