Rejeté
Amendement n°AS41 · article premier · déposé le 13 février 2024
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Bertrand Petit · Socialistes et apparentés · sur le Semaine de quatre jours pour les bénévoles
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« document »
insérer les mots :
« de l’association ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénévole »,
supprimer la fin du même alinéa.
« Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation de l’association. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.