Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°AS31 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 5 avril 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences en termes de charge mentale et psychologique du manque de sommeil et d’une hyper-vigilance sur les salariés mentionnés au I de l’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et des familles.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent attirer l’attention sur les conséquences humaines des dérogations au droit du travail permises par la loi Essoc de 2018 et que cette proposition de loi entend pérenniser. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.