Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5

Déposé par Laure Lavalette et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :

« Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du neuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre l’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un trouble du neuro-développement a été identifié par l’un des deux examens de repérage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.