À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la qualité »
les mots :
« le contenu ».
« Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention médicale viendra préciser « le contenu » et non « la qualité » des examens de repérage des troubles du neuro-développement à 18 mois et 6 ans ; examens créés par le présent article 6. »
« Il nous semble en effet que le terme « qualité » n’est juridiquement pas clair, et interdit de traiter de son déroulé concret. »
« C’est pourquoi nous proposons ici de le remplacer par le terme « contenu ». »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.