Adopté
Amendement n°AS55 · article 7 · déposé le 6 avril 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2025. »
« Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la pérennisation du dispositif de relayage à domicile tel que proposé par le présent article, à compter de 2025. Il s’inscrit dans la continuité logique de la prorogation de l’expérimentation jusqu’à fin 2024, tel qu’adopté dans la LFSS pour 2024, sur la proposition de notre majorité. Cela permettrait une transition sans interruption entre la phase d’expérimentation et l’application pérenne du dispositif, assurant ainsi une couverture continue des besoins en répit pour les aidants et les personnes en perte d’autonomie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.