Adopté
Amendement n°AS65 · article 6 · déposé le 9 avril 2024
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces examens »
les mots :
« cet examen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans »
les mots :
« Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l’enfant vers ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils sont »
les mots :
« Il est ».
« Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.