Retiré
Amendement n°AS9 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 29 mars 2024
Le a du 2° du II de l’article L. 1541‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et au huitième alinéa, après le mot : « France, » sont insérés les mots : « ou en Polynésie française ».
« Il est sollicité la possibilité de pouvoir compter des sites investigateurs polynésiens pour l’obligation de nommer un coordonnateur. »
« Cet amendement a été travaillé avec les services du gouvernement de la Polynésie française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.