Tombé
Amendement n°AS35 · article premier · déposé le 18 mai 2024
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots :
« du cancer du sein »
les mots :
« sont pris en charge intégralement par les organismes d’assurance maladie ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.