Tombé
Amendement n°AS38 · article premier · déposé le 18 mai 2024
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »
les mots :
« en oncologie ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.