Adopté
Amendement n°AS39 · article premier · déposé le 18 mai 2024
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale »
les mots :
« prévu au I du présent article, sont pris en charge intégralement ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.