Adopté
Amendement n°AS40 · article premier · déposé le 18 mai 2024
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« le renouvellement des prothèses ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.