Compléter le troisième alinéa par les mots

Déposé par Virginie Lanlo et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le troisième alinéa par les mots :

« puis tous les trois ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à intégrer à l’amendement de la rapporteure la proposition portée par l’amendement AS59, avec une périodicité de trois ans au lieu de cinq. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.