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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°DN14 · article 2 · déposé le 28 avril 2023

À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année :

« 2025 »

l'année :

« 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« La LPM court de 2024 à 2030. Dès lors, il apparaît opportun de préciser les orientations en matière d’équipement des armées dès 2024 (et non 2025, comme indiqué dans le texte). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.