Adopté
Amendement n°CF12 · article 2 · déposé le 28 avril 2023
À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
« Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d'ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.