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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN36 · article 3 · déposé le 3 mai 2023

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :

«

Crédits de paiement de la mission de la "Défense" 48,04 52,04 56,04 59,04 60,74 61,74 62,63 400,27 variation +4 +4 +4 +3 +1,7 +1 +0,6 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à proposer une évolution différente des ressources budgétaires de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès les premières années de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées pour qu’elles remontent en puissance plus rapidement. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.