Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. »
« Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national afin de garantir notre souveraineté nationale dans le domaine. La France ne peut pas être le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) à ne pas avoir de filière nationale de productions de munitions de petit calibre. Ce d’autant que lors d’une audition menée dans le cadre du rapport d’information n° 865 sur les stocks de munitions, des représentants du ministère de l’Intérieur ont indiqué qu’un projet de relocalisation de filière de munitions de 9 millimètres serait viable financièrement, rien qu’en répondant aux besoins des forces du continuum de sécurité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.