Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »
« Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation. »
« Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. »
« La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entrainé une refonte de la chaine d’approvisionnement et plus globalement des moyens alloués à nos armées. »
« L’externalisation a été vue comme une réponse adéquate, dans certains domaines. »
« L’étude d’impact analysera les impacts opérationnels mais aussi les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux. »
« Une attention particulière sera portée sur la réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi la réversibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.