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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN84 · article 2 · déposé le 3 mai 2023

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot :

« orbite »,

insérer les mots :

« géostationnaire et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, nos adversaires auraient les moyens techniques pour porter atteinte à cette constellation, notamment mais pas uniquement, à travers des tirs de missile. Il nous faut prendre en compte cette nouvelle menace en développant dès à présent nos capacités de défense active pour protéger ces moyens de télécommunication. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.