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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN87 · article 7 · déposé le 3 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024‑2030 est estimé à 30 milliards d’euros. »

« Alors que le gros des variations budgétaires interviendra à compter de 2028, une réactualisation en 2027 intervient trop tard pour corriger un éventuel effet délétère de l’inflation. Il apparaît dès lors nécessaire d’actualiser la LPM plus tôt, en 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.