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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN89 · article 2 · déposé le 3 mai 2023

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.