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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN90 · article 2 · déposé le 3 mai 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« SCAF »,

rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60 :

« , sous réserve du bon avancement du programme ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investissement dans cette coopération tout en se tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire en autonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts français comme principale condition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.