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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°DN94 · article 2 · déposé le 3 mai 2023

I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires non-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 74, à la quatrième colonne de la troisième ligne du tableau, après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.